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Journal des mises à jour

Tout changement d'un fait publié sur ce site apparaît ici, avec l'ancienne valeur, la nouvelle et la source. Y compris nos erreurs, surtout nos erreurs : un comparateur qui corrige en silence ne vaut pas mieux que celui qui ne corrige pas.

Le site est en ligne depuis le 16 août 2026. Les entrées antérieures à cette date précèdent la publication : elles tracent la construction du site et les corrections faites avant qu'il ait des lecteurs.


Interdiction des invendus : le règlement écoconception oblige déjà

Deux pages écrivaient qu'aucun acte délégué (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) n'était adopté au titre du règlement écoconception, sans préciser de quel type d'acte il s'agissait. Trois actes existent pourtant. Le règlement d'exécution (UE) 2026/2 du 9 février 2026 fixe le format de communication des invendus mis au rebut. Le règlement délégué (UE) 2026/296 du même jour fixe les dérogations à l'interdiction de destruction. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, celui du registre, était déjà sur nos pages.

Ce qui reste vrai, et que nos phrases disent maintenant explicitement : aucun acte délégué ne fixe encore les exigences d'écoconception d'une catégorie de produits. Aucun passeport n'est donc exigible au titre de ce règlement.

Ce qui était incomplet : le règlement produit d'autres obligations, sans acte sectoriel, et l'une d'elles s'applique depuis le 19 juillet 2026. L'article 25 interdit à cette date de détruire les vêtements, leurs accessoires, les coiffures et les chaussures invendus. Les grandes entreprises sont visées d'abord, les moyennes en 2030. Une page nouvelle la décrit, trois échéances entrent au calendrier, et la page textile porte désormais cette obligation en plus de l'attente du passeport.

Avant
Aucun acte délégué d'écoconception n'est adopté, et aucune obligation ne découle du règlement pour l'instant.
Après
Aucun acte délégué ne fixe encore les exigences d'une catégorie de produits, mais l'interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus s'applique depuis le 19 juillet 2026.

Source : Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) Règlement délégué (UE) 2026/296 établissant des dérogations à l'interdiction de destruction des invendus Règlement d'exécution (UE) 2026/2 sur la communication des produits de consommation invendus mis au rebut


Les deux normes manquantes ont un nom

La page des normes et le calendrier disaient que les deux normes non citées au Journal officiel n'avaient pas de référence citable. C'est faux depuis le 15 juillet 2026 : les organismes européens de normalisation les nomment sur leur page consacrée au passeport numérique.

Ce sont EN 18239, sur la gestion des droits d'accès, la sécurité des systèmes d'information et la confidentialité d'affaires, et EN 18246, sur l'authentification, la fiabilité et l'intégrité des données. Nous les publions en précisant ce qui n'a pas changé : la décision qui les citerait n'est pas parue, donc les appliquer ne donne aucune présomption de conformité. Leur état de publication est relevé le même jour : elles sont encore à l'état de projet, alors que les six citées se vendent en éditions publiées.

Avant
Nous n'en publierons ni les numéros ni les intitulés avant leur publication officielle.
Après
EN 18239 et EN 18246, nommées par les organismes européens de normalisation, non encore citées au Journal officiel.

Source : CEN-CENELEC, Digital Product Passport, the cornerstone for the implementation of sustainability and circularity on the European Single Market Catalogue de distribution des normes européennes, recherches « EN 18223 », « EN 18239 » et « EN 18246 »


Quatre dates du calendrier reposent maintenant sur le texte, pas sur une page web

Les échéances d'adoption des actes délégués fer et acier, textile, mobilier et matelas étaient sourcées sur la page de la Commission. Nous avons lu au texte le plan de travail 2025-2030 de la Commission, adopté le 16 avril 2025, dont le tableau donne le calendrier indicatif produit par produit. Il porte les mêmes années que les nôtres. Ces quatre jalons passent donc d'une preuve officielle à une preuve primaire. Leur nature ne change pas : ce sont toujours des dates indicatives d'adoption, pas des obligations.

Avant
Preuve : page d'autorité lue.
Après
Preuve : texte officiel lu, le plan de travail 2025-2030.

Source : Plan de travail sur l'écoconception des produits durables et l'étiquetage énergétique 2025-2030


Notre correction du 15 août était elle-même imprécise

Le 15 août, nous avons publié que notre ligne 2029 était fausse et que la Commission écrivait « Mattresses and ICT products ». En relisant sa page en entier, elle écrit les deux.

Sa liste des bases juridiques porte, à la ligne 2029, « Mattresses and ICT products ». Son calendrier indicatif, plus bas sur la même page, porte « mattresses and recycled content », détaillé en « Delegated Act for Mattresses ; ESPR Delegated Act for Recycled Content ». Notre première rédaction n'était donc pas fausse, elle citait l'autre liste. Nous ne choisissons pas à la place de la Commission : la ligne porte maintenant les deux formulations et dit d'où chacune vient.

Avant
2029, adoption prévue des actes délégués ESPR : matelas, produits TIC. Notre version précédente, « contenu recyclé », était une erreur de notre part.
Après
2029 : la page de la Commission porte « matelas et produits TIC » dans sa liste des bases juridiques, et « matelas et contenu recyclé » dans son calendrier indicatif. Les deux sont d'elle, relevées le 17 août 2026.

Source : Digital Product Passport, page principale


La Commission annonce un site public de recherche, sans aucune date

Notre constat fondateur est qu'aucun référentiel public n'est consultable : le registre renvoie un visiteur anonyme sur EU Login, sans recherche ni liste. Cela reste vrai aujourd'hui, et la page de questions-réponses de la Commission ajoute une pièce que nous n'avions pas.

Elle annonce deux plateformes. Le registre d'abord, base sécurisée des identifiants. Puis un « DPP Web Portal », décrit comme un site public où consommateurs, entreprises et autorités pourront rechercher et comparer des informations sur les produits. Aucune date n'est donnée, ni dans ces questions-réponses, ni dans le calendrier en dix étapes. C'est donc une intention annoncée, pas une échéance : nous l'écrivons comme telle, et nous ne la transformons pas en jalon daté.

Avant
Aucun référentiel public consultable, et rien d'annoncé sur une recherche publique.
Après
Aucun référentiel public consultable à ce jour, et un portail public de recherche annoncé par la Commission sans date.

Source : Questions-réponses officielles de la Commission sur le passeport numérique de produit


Trois échéances annoncées manquaient à notre calendrier

Relecture du calendrier de la Commission, dix étapes, déplié en entier. Trois lignes ne figuraient pas chez nous. Un acte d'exécution sur les droits d'accès au passeport de batterie, annoncé au quatrième trimestre 2026, donc six semaines avant l'obligation du 18 février 2027. Un acte délégué sur les prestataires de services de passeport, alors que l'ESPR impose déjà d'en utiliser un pour la copie de sauvegarde. La Commission le liste à deux reprises, au deuxième et au troisième trimestre 2027. Nous signalons cette répétition sans la trancher. Un acte délégué sur les matériaux de construction, pris au titre du règlement sur les produits de construction et non de l'ESPR.

Avant
Dix-sept jalons, sans les droits d'accès batterie, les prestataires de services ni les matériaux de construction.
Après
Vingt jalons. Les trois nouveaux sont marqués indicatifs, vérifiés le 17 août 2026 sur la page de la Commission.

Source : Digital Product Passport, page principale Questions-réponses officielles de la Commission sur le passeport numérique de produit


Le registre ouvert ne permet pas encore d'enregistrer un passeport

Depuis le 14 août, nous écrivions que les interfaces du dépôt sémantique n'avaient pas pu être exercées faute d'adresse publiée. C'était une absence de notre côté, pas un fait établi. Le guide utilisateur officiel du registre, publié par la Commission le 28 juillet 2026, donne la vraie réponse. L'enregistrement d'un passeport de batterie n'est pas possible aujourd'hui : le catalogue sémantique de cette famille n'est pas défini, et le service de validation sémantique n'est pas encore disponible. Le registre est donc ouvert et inutilisable pour la seule famille de produits qui porte une échéance ferme, dans dix-huit mois.

Avant
Interfaces du dépôt sémantique : aucune adresse publiée, vérification impossible.
Après
Enregistrement impossible pour les batteries, catalogue sémantique non défini, service de validation indisponible, d'après le guide officiel du 28 juillet 2026.

Source : DPP Registry User Guide for Economic Operators, v1.01


Notre erreur : ce n'est pas le contenu recyclé, ce sont les produits TIC

En relisant la page de la Commission, la ligne 2029 de son calendrier indicatif porte « Mattresses and ICT products ». Nous avions publié « matelas et contenu recyclé ». L'erreur venait de nous, pas de la source : nous avions corrigé un document de travail qui disait juste. La ligne du calendrier est rectifiée, et les produits TIC (technologies de l'information et de la communication) concernent beaucoup plus d'entreprises françaises que le contenu recyclé.

Avant
2029, adoption prévue des actes délégués ESPR : matelas, contenu recyclé.
Après
2029, adoption prévue des actes délégués ESPR : matelas, produits TIC.

Source : Digital Product Passport, page principale


Une catégorie manquait au calendrier : les produits liés à l'énergie

La même page annonce « 2026-2029, energy-related products ». C'est la seule ligne du calendrier de la Commission qui couvre une fenêtre de plusieurs années au lieu d'une date, et elle ne dit pas quels produits sont pris en premier. Elle manquait à notre calendrier. Elle y figure désormais comme fenêtre indicative, et non comme échéance.

Avant
Le calendrier ne mentionnait pas les produits liés à l'énergie.
Après
Fenêtre indicative 2026 à 2029 pour les produits liés à l'énergie.

Source : Digital Product Passport, page principale


La Commission nomme les batteries de stockage domestique

Sa page consacrée au passeport de batterie énumère les batteries visées et cite « home storage batteries ». Cela confirme à la source ce que la lecture de l'article 3 laissait déduire : une batterie de stockage domestique de plus de 2 kWh relève de la catégorie industrielle, qui ne suppose donc aucun usage industriel. La même page rappelle que l'obligation pèse sur l'opérateur qui met la batterie finie sur le marché.

Avant
Une batterie peut être industrielle sans servir dans l'industrie, par lecture des définitions de l'article 3.
Après
La Commission cite elle-même les batteries de stockage domestique parmi les batteries visées.

Source : Digital Product Passport, batteries


Ce que le droit français impose à un comparateur, article par article

Les articles L111-7 et D111-7 du code de la consommation, qui encadrent les comparateurs en ligne, ont été lus. Ils exigent une rubrique permanente sur le fonctionnement du service et l'affichage du critère de classement par défaut en haut de chaque page de résultats. Ils exigent aussi la mention du caractère exhaustif ou non des offres, et la déclaration de toute rémunération dès lors qu'elle influence le classement. La page méthode dit maintenant lesquelles de ces obligations nous tiendrons, et à partir de quand elles s'appliqueront à nous.

Avant
La page méthode décrivait nos règles sans les rattacher au droit qui les impose.
Après
Les articles L111-7 et D111-7 sont cités, avec ce qu'ils exigent.

Source : Code de la consommation, article D111-7 Code de la consommation, article L111-7


L'acte d'exécution du PPWR reste introuvable

Nouvelle recherche : rien n'indique que la Commission ait adopté les actes d'exécution de l'article 12 du règlement emballages, dus le 12 août 2026. Les publications du secteur continuent d'annoncer un étiquetage obligatoire « à compter de 2028 », et plusieurs avancent même le 1er janvier 2028, une date qui ne figure nulle part dans le texte. Notre constat est inchangé, et sa date de vérification avance.

Avant
Constat vérifié le 14 août 2026.
Après
Constat revérifié le 15 août 2026, toujours aucune adoption trouvée.

Source : Règlement (UE) 2025/40 (PPWR, emballages)


Annexe VI, partie A : le lieu de fabrication devient public

Le point 1 de l'annexe XIII renvoie à l'annexe VI, partie A, que nous n'avions pas ouverte. Elle liste dix rubriques figurant sur l'étiquette de la batterie, et donc reprises dans la partie publique du passeport.

La troisième est le lieu de fabrication, que le texte définit comme la localisation géographique de l'unité de fabrication. Pour un industriel qui tient son plan de production pour un secret, c'est un changement de nature, et il est plus sensible que la composition, laquelle reste réservée aux personnes ayant un intérêt légitime. S'y ajoutent la date de fabrication au mois près, l'agent d'extinction utilisable, et les matières premières critiques au-delà de 0,1 % masse pour masse. L'annexe VI, partie C, exige par ailleurs un code QR à fort contraste, facilement lisible par un lecteur courant.

Avant
Le détail de ce qui tombe dans chaque niveau est fixé par l'annexe XIII, dont le point 1 renvoie à l'annexe VI, partie A, que nous n'avons pas ouverte.
Après
Les dix rubriques de l'annexe VI, partie A, sont publiées, avec le lieu de fabrication signalé comme le point le plus sensible.

Source : Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)


Logisticiens et revendeurs : deux rôles lus au texte

En cherchant ce que porte un prestataire de services d'exécution des commandes, nous avons trouvé mieux. L'article 33 de l'ESPR tient en une phrase : le logisticien doit seulement veiller à ce que l'entreposage, le conditionnement, l'étiquetage ou l'expédition ne compromettent pas la conformité. Aucune obligation de passeport.

Le règlement batteries a son article 43, qui ajoute un devoir d'alerte auprès des autorités de surveillance du marché. Surtout, l'article 31 de l'ESPR, que nous n'avions pas ouvert, vise le revendeur. Il lui impose de veiller à ce que le passeport soit facilement accessible aux clients et aux clients potentiels, y compris en vente à distance. Il lui impose aussi de reprendre les informations des étiquettes dans les publicités visuelles. La page couvrant désormais sept rôles, elle a été renommée pour dire ce qu'elle contient.

Avant
Page « Je suis importateur », qui ne mentionnait ni le revendeur ni le prestataire logistique.
Après
Page « Qui porte l'obligation, rôle par rôle », avec les sept rôles et leurs articles. Aucun lien externe n'existait vers l'ancienne adresse, le site n'étant pas publié.

Source : Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)


Places de marché en ligne : la plateforme ne porte rien à votre place

La page sur les rôles signalait qu'une entreprise vendant exclusivement par une plateforme n'y trouvait pas sa réponse. L'article 35 de l'ESPR a été lu. Il impose à la place de marché de coopérer avec les autorités de surveillance, d'agir sur injonction contre une annonce y compris en la retirant, et d'établir un point de contact unique. Il ne lui impose aucune obligation de passeport.

Le paragraphe 2 précise qu'une annonce portant sur un produit non conforme est traitée comme du contenu illicite au sens du règlement sur les services numériques, donc retirable. L'article 36 ajoute, pour la vente à distance, des mentions obligatoires dans l'offre elle-même, dont le numéro de téléphone de l'opérateur établi dans l'Union lorsque le fabricant ne l'est pas. Relevé complémentaire : le terme place de marché en ligne n'apparaît nulle part dans le dispositif du règlement batteries.

Avant
Les plateformes ont leur propre régime, distinct de celui de l'importateur, et il évolue. Ce site ne le traite pas encore.
Après
Régime de l'article 35 publié, mentions de vente à distance de l'article 36 détaillées, et absence de régime plateforme confirmée côté batteries.

Source : Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)


Répartition des obligations par rôle, lue article par article

La page destinée aux importateurs décrivait un principe général du droit européen des produits, en signalant que nous n'avions pas lu la répartition exacte. C'est fait, dans l'ESPR et dans le règlement batteries. Trois faits en sortent, aucun n'était publié ici.

L'article 29 impose à l'importateur de s'assurer qu'un passeport est disponible, dans des termes presque identiques à ceux de l'article 27 qui vise le fabricant. Le distributeur, lui, relève de l'article 30 et n'a qu'un contrôle du lien à effectuer. L'article 34 fait basculer un importateur ou un distributeur dans le régime du fabricant s'il vend sous sa marque ou modifie le produit. Et l'article 10, paragraphe 4, impose de déposer une copie de sauvegarde du passeport chez un prestataire tiers, ce qui n'est donc pas une option. Côté batteries, l'article 77 ajoute que la responsabilité est transférée en cas de remanufacturage, avec un nouveau passeport lié à l'ancien.

Avant
Cette page décrit le principe général du droit européen des produits ; nous n'avons pas encore relu ces répartitions article par article.
Après
Répartition publiée par rôle avec les numéros d'articles, règle d'assimilation de l'article 34, obligation de copie de sauvegarde de l'article 10 paragraphe 4, et transfert de responsabilité en seconde vie.

Source : Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)


Règlement emballages lu en entier : il n'impose aucun passeport numérique

La page emballages portait un trou : nous ne savions pas ce que le PPWR impose vraiment, faute d'avoir pu lire le corps de ses articles. C'est fait. Trois constats la réécrivent entièrement. Le mot « passeport » apparaît deux fois dans tout le règlement, dans le considérant 70 et au conditionnel : aucun article ne crée de passeport pour les emballages.

Le code QR de tri est explicitement une faculté, au verbe pouvoir, et non une obligation. Et la date de 2028 pour l'étiquette harmonisée est conditionnelle. Le texte retient la plus tardive entre le 12 août 2028 et 24 mois après l'entrée en vigueur d'un acte d'exécution. Cet acte était dû avant le 12 août 2026, et il n'est pas adopté. Ce qui est réellement obligatoire, c'est le marquage numérique des emballages contenant des substances préoccupantes.

Avant
Beaucoup de publications affirment qu'un support de données sera obligatoire sur les emballages au 12 août 2028, avec un passeport accessible par QR code. Nous n'avons pas pu le confirmer dans le texte.
Après
Le PPWR ne crée aucun passeport. Le QR est facultatif. La date de 2028 est un plafond conditionnel déjà dépassé par sa seconde branche, faute d'acte d'exécution.

Source : Règlement (UE) 2025/40 (PPWR, emballages)


Annexe XIII lue : qui verra quoi dans un passeport de batterie

La page batteries renvoyait à l'annexe XIII en signalant que nous ne l'avions pas lue. C'est fait, dans la version française. Trois conséquences sont publiées.

La composition détaillée par électrode n'est pas publique : elle relève du point 2, réservé aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission. En revanche le point 1 rend publiques la durée de vie prévue en cycles, le rendement énergétique à l'origine et à mi-vie, l'empreinte carbone, le contenu recyclé et la durée de la garantie. Les performances annoncées deviennent comparables par n'importe qui. Et le point 4 impose des données enregistrées périodiquement pendant la vie du produit, ce qui fait du passeport un flux et non un document.

Avant
Le détail de ce qui tombe dans chaque niveau d'accès est renvoyé à l'annexe XIII, que nous n'avons pas encore lue.
Après
Répartition des quatre points de l'annexe XIII publiée, avec la conséquence commerciale du point 1 et la contrainte de télémétrie du point 4.

Source : Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)


Vérifié : il n'existe pas de liste publique des prestataires DPP

La page écrivait que le règlement prévoit une liste des prestataires de services DPP vérifiés sans dire si elle est publique, et nous l'avions signalé comme un point non tranché. Nous avons ouvert le registre nous-mêmes : l'adresse de production renvoie un visiteur anonyme sur la page d'authentification EU Login, il n'y a ni recherche publique ni liste consultable, et l'environnement de test demande lui aussi un compte. La page du registre est réécrite en conséquence.

Avant
Le règlement prévoit une liste des prestataires vérifiés. Le texte ne dit pas si un tiers peut la lire.
Après
Au 14 août 2026, aucune liste publique n'existe. Le registre est entièrement derrière une authentification, constat fait à l'écran.

Source : Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 The Digital Product Passport Registry is now live


Le délai de 18 mois est lu dans le texte, avec son exception

Un délai de transition de 18 mois était repris sans avoir été lu au texte, et la ligne déduite du calendrier était marquée comme non vérifiée. L'article 4, paragraphe 4 de l'ESPR a été lu dans la version française. Deux précisions en découlent : le délai court depuis l'entrée en vigueur de l'acte délégué et non depuis son adoption, et le même paragraphe réserve les cas dûment justifiés, où une date plus proche peut être retenue. Les 18 mois sont donc une règle par défaut, pas un plancher garanti.

Avant
Période de transition d'au moins 18 mois après un acte délégué, non vérifiée par nous.
Après
Article 4, paragraphe 4 : pas de date d'application antérieure à 18 mois après l'entrée en vigueur, sauf cas dûment justifiés.

Source : Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)


Article 77 lu dans le texte : le sigle français est MTL

L'article 77 du règlement batteries et les définitions de son article 3 ont été lus dans la version française. Trois corrections en découlent.

Le sigle officiel français est MTL, pour moyens de transport légers, là où nous employions le sigle anglais LMT comme presque tous les contenus francophones. La batterie MTL doit être scellée et peser 25 kg ou moins, ce que nous ne disions pas. Et est industrielle toute batterie de plus de 5 kg qui n'est ni de véhicule électrique, ni MTL, ni de démarrage, donc une batterie peut relever de cette catégorie sans servir dans l'industrie. La page batteries porte désormais le texte exact et les trois niveaux d'accès prévus au paragraphe 2.

Avant
Batteries LMT, de véhicule électrique et industrielles de plus de 2 kWh, d'après des sources concordantes.
Après
Texte de l'article 77 cité mot pour mot, définitions de l'article 3 reprises, sigle MTL rétabli.

Source : Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)


Correction avant publication : ce que le PPWR impose vraiment aux emballages

Notre première rédaction reprenait, d'après des sources secondaires concordantes, l'idée qu'un support de données serait obligatoire sur l'emballage au 12 août 2028 avec passeport numérique associé. La lecture du règlement (UE) 2025/40 ne permet pas de l'affirmer. Ce que le texte dit à cette date est l'abrogation de la décision 97/129/CE et la reprise de son contenu dans un acte d'exécution. Cet acte n'est pas publié, donc le périmètre exact d'un passeport d'emballage n'est pas fixé. La page a été écrite en conséquence et l'écart est signalé comme un trou, pas comblé.

Avant
Le PPWR impose un support de données sur l'emballage au 12 août 2028, avec passeport accessible par QR code pour certaines catégories.
Après
À cette date, la décision 97/129/CE est abrogée et son contenu repris dans un acte d'exécution non encore publié. Ce que cet acte imposera en matière de support de données n'est pas connu.

Source : Règlement (UE) 2025/40 (PPWR, emballages)


Première version du site, en local

Première version construite, non publiée : le calendrier trié par valeur juridique, le registre européen, les normes harmonisées, les emballages, les batteries, l'ESPR, trois pages de situation, la méthode et le glossaire. Onze sources référencées, dont six ouvertes et lues à cette date. Aucun éditeur de logiciel n'est comparé, aucun partenariat commercial n'existe.