Le Passeport ProduitRegistre des sources
Chaque fait publié sur ce site renvoie à une source de cette liste. Sur 22 sources référencées, 22 ont été ouvertes et lues par nous. Aucune n'est citée sans avoir été ouverte.
La hiérarchie que nous appliquons
En cas de contradiction, l'ordre est le suivant, sans exception.
- Le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne, ou Legifrance pour le droit français. C'est la seule source qui fait foi.
- Une page de la Commission européenne ou d'une autorité nationale, pour ce qui relève de l'annonce et du calendrier.
- Des sources secondaires concordantes, uniquement quand le texte primaire n'a pas pu être consulté, et alors la mention est explicite sur la page concernée.
- La documentation d'un éditeur de logiciel, jamais pour un fait juridique, et toujours présentée comme une déclaration de cet éditeur.
Les sources
| Réf | Source | Notre lecture |
|---|---|---|
| S01 | Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) Union européenne. Cadre d'écoconception et système de passeport numérique de produit. Article 4, paragraphe 4 lu dans la version française : délai d'application des actes délégués. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S02 | Digital Product Passport, page principale Commission européenne. Calendrier indicatif des actes délégués, catégories couvertes par le registre. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S03 | Digital Product Passport, economic operators Commission européenne. Période de transition après adoption d'un acte délégué ESPR. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S04 | The Digital Product Passport Registry is now live Commission européenne. Annonce de mise en service du registre, 20 juillet 2026. Ouvrir la source | Lue le 14 août 2026 |
| S05 | Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 Union européenne. Modalités du registre DPP : composants, accès, dépôt sémantique. Ouvrir la source | Lue le 14 août 2026 |
| S06 | Décision d'exécution (UE) 2026/1736 Union européenne. Publication au Journal officiel des références de six normes harmonisées DPP. Ouvrir la source | Lue le 14 août 2026 |
| S07 | Règlement (UE) 2023/1542 (batteries) Union européenne. Article 77 lu dans la version française : passeport de batterie, catégories visées et niveaux d'accès. Définitions de l'article 3 également lues. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S08 | Digital Product Passport, batteries Commission européenne. Page opérationnelle du passeport batterie. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S09 | Règlement (UE) 2025/40 (PPWR, emballages) Union européenne. Texte intégral lu : article final sur la mise en application, article 12 sur l'étiquetage et le marquage numérique, considérant 70 sur le passeport. Le mot « passeport » n'apparaît nulle part dans le dispositif. Ouvrir la source | Lue le 14 août 2026 |
| S10 | Code de la consommation, article D111-7 Legifrance. Obligations d'information des comparateurs en ligne. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S11 | Code de la consommation, article L111-7 Legifrance. Loyauté, clarté et transparence des plateformes en ligne. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S12 | Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, droit de réponse en ligne Legifrance. Modalités du droit de réponse pour un service de communication au public en ligne. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S13 | Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), article 6 Legifrance. Le IV institue le droit de réponse en ligne. Ouvert, mais la version consultée ne nous a pas restitué ce paragraphe : les délais sont retenus de sources concordantes. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S14 | Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries Légifrance. Journal officiel de la République française (JORF) n° 0255 du 29 octobre 2025. Insère l'article R. 412-43-3 du code de la consommation, qui désigne les articles du règlement batteries valant mesures d'exécution de l'article L. 412-1, dont l'article 77, celui du passeport. Ouvrir la source | Lue le 16 août 2026 |
| S15 | Code de la consommation, article R. 451-1 Légifrance. « Les infractions aux dispositions des décrets pris en application de l'article L. 412-1 sont punies de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » Ouvrir la source | Lue le 16 août 2026 |
| S16 | Code pénal, articles 131-13 et 131-41 Légifrance. Contravention de 5e classe : 1 500 € au plus, 3 000 € en récidive lorsque le règlement le prévoit. Pour une personne morale, le taux maximum est le quintuple de celui prévu pour les personnes physiques. Ouvrir la source | Lue le 16 août 2026 |
| S17 | DPP-Tool, grille tarifaire DPP-Tool. Grille publique relevée à l'écran : 0, 29, 79, 149 et 399 € par mois. Information de l'éditeur, pas un prix que nous aurions payé. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S18 | DPPAutomate, grille tarifaire DPPAutomate. Grille publique relevée à l'écran, en équivalent mensuel facturé annuellement et au mois. La page annonce deux montants différents pour le supplément par passeport. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S19 | MyProductPassport, grille tarifaire MyProductPassport. Grille publique en livres sterling : 0, 29 et 79 £ par mois, puis sur devis. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S20 | PassportCraft, site public PassportCraft. Aucune grille de prix payants trouvée : l'adresse /pricing répond 404 au 16 août 2026. Un démarrage gratuit est annoncé sur le site. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S21 | Verisav, site public Verisav. Outils publics gratuits, plateforme professionnelle sur devis. Aucune page de tarifs trouvée, /tarifs répond 404 au 16 août 2026. Ouvrir la source | Lue le 15 août 2026 |
| S22 | DPP Registry User Guide for Economic Operators, v1.01 Commission européenne, direction générale du marché intérieur. Guide officiel du registre, publié le 28 juillet 2026. Il indique que l'enregistrement d'un passeport de batterie n'est pas possible aujourd'hui, le catalogue sémantique de cette famille de produits n'étant pas défini, et que le service de validation sémantique n'est pas encore disponible. Ouvrir la source | Lue le 16 août 2026 |