Le passeport numérique quand on est une PME

Le régime des PME dans le texte

L'article 22 de l'ESPR (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) s'intitule « Petites et moyennes entreprises ». Il ne contient aucune dispense. Il organise du soutien : des initiatives de la Commission, des outils et lignes directrices accompagnant les actes délégués, et des mesures nationales.

La taille compte tout de même, mais en amont : l'article 4 impose à la Commission, quand elle rédige un acte délégué, de veiller à ce qu'« aucune charge administrative excessive » ne pèse sur les PME, et de leur laisser assez de temps. C'est un facteur de conception des exigences, pas un motif d'exemption.

La seule exonération de taille du règlement

Elle porte sur un tout autre sujet. L'article 25 interdit, depuis le 19 juillet 2026, de détruire les produits de consommation invendus énumérés à l'annexe VII. Le texte ajoute que ce paragraphe « ne s'applique pas aux micro et petites entreprises » et qu'il s'appliquera aux moyennes entreprises à compter du 19 juillet 2030. L'article 24, qui impose de publier les quantités mises au rebut, suit la même règle.

Sur le passeport et sur les exigences d'écoconception, la taille ne change rien du tout : ni les microentreprises, ni les petites, ni les moyennes ne bénéficient d'une exonération. La seule variation du règlement porte sur les invendus.

Ce qui vise réellement une PME française aujourd'hui

Au 16 août 2026, et quelle que soit votre taille, la réponse dépend entièrement de ce que vous vendez, jamais de votre effectif.

• Vous fabriquez ou importez des batteries entrant dans l'une des trois catégories de l'article 77 : l'échéance du 18 février 2027 est ferme et vous concerne. C'est le seul passeport réellement daté à ce jour, détaillé sur notre page batteries.
• Vous vendez des produits emballés : le règlement emballages ne crée aucun passeport. Ce qui vous vise est le marquage et l'étiquetage, sur un calendrier qui n'est pas encore fixé, expliqué sur notre page emballages.
• Vous vendez du textile, du mobilier, de l'électronique : aucune obligation de passeport ne vous vise aujourd'hui, parce qu'aucun acte délégué n'existe pour ces familles.
• Vous êtes distributeur ou revendeur : vos obligations diffèrent de celles d'un fabricant, et se lisent sur notre page qui porte l'obligation.

Par quoi commencer, sans rien dépenser

Ces trois actions ne coûtent que du temps, restent utiles quel que soit le contenu des textes à venir, et n'engagent aucun achat.

1. Établir votre rôle, produit par produit. Fabricant, importateur, distributeur, revendeur. Une même société cumule souvent plusieurs rôles selon ses gammes, et c'est le rôle qui déclenche les obligations.
2. Recenser ce que vous savez déjà de vos produits, et surtout ce que vous ignorez : composition, origine, fournisseurs de rang 1. C'est le travail le plus long, et il ne se sous-traite pas à un logiciel.
3. Dater votre veille plutôt que de la subir. Une seule question compte pour vous : l'acte délégué de votre famille de produits est-il adopté. Tant qu'il ne l'est pas, il n'y a rien à acheter.

Sur le budget, si la question se pose malgré tout, les grilles publiques des éditeurs sont relevées et datées sur notre page combien coûte un logiciel. Et sur ce que l'on encourt, la réponse française est chiffrée depuis octobre 2025, sur notre page que risque-t-on.