Je vends du textile

L'état exact du droit pour le textile

Il tient en trois constats, et aucun ne crée d'obligation.

• Aucun acte délégué (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) ESPR ne vise le textile. C'est l'acte délégué qui rend le passeport obligatoire pour une catégorie, et sans lui il n'y a pas d'obligation.
• La Commission annonce l'adoption d'actes délégués pour le textile, l'aluminium et les pneus aux troisième et quatrième trimestres 2027. Elle signale que ce calendrier est indicatif.
• L'adoption d'un acte n'est pas son application : une période de transition suit, et c'est cette période, que nous n'avons pas encore vérifiée dans le texte, qui fixera la vraie échéance.

Pourquoi le textile est tout de même en avance

Deux raisons, indépendantes du passeport, expliquent l'agitation autour du secteur, et il est utile de ne pas les confondre avec une obligation de passeport.

La pression réglementaire est plus large

Le textile est visé par d'autres travaux européens et par des textes nationaux, notamment sur l'affichage environnemental. Ces sujets ont leur propre calendrier et ne se règlent pas avec un passeport.

La chaîne d'approvisionnement est la plus difficile du domaine

Un vêtement passe par de nombreux intervenants souvent hors de l'Union. Quand un acte délégué arrivera, la collecte des données sera plus longue que dans presque tout autre secteur. C'est ce qui justifie de commencer tôt, pas une échéance imaginaire.

Les travaux encore utiles aujourd'hui

Trois actions à faible coût, utiles quel que soit le contenu du futur acte, et qui n'engagent aucun achat.

Sur le budget lui-même, nous avons relevé les grilles publiques de cinq éditeurs : elles vont de 0 à près de 5 000 € par mois selon le volume, et le détail est sur notre page combien coûte un logiciel.

Aucune de ces actions ne suppose d'acheter un logiciel. Le jour où la question se posera, notre relevé des solutions donne un point de départ sourcé et daté, sans recommandation.

1. Cartographier vos fournisseurs de rang 1 et, quand c'est possible, de rang 2. C'est le travail qui prendra le plus de temps le jour venu, et il ne dépend d'aucun texte.
2. Vérifier quelles informations de composition et d'origine vous détenez déjà, et lesquelles vivent uniquement chez un partenaire.
3. Surveiller l'adoption de l'acte délégué plutôt que les annonces commerciales. Nous la porterons au calendrier et au journal des mises à jour dès sa publication au Journal officiel.