Le Passeport ProduitÊtre prévenu quand une date bouge
Les dates de ce domaine ne sont pas stables. Un acte délégué (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) est publié, un calendrier indicatif devient ferme, une échéance annoncée se décale. Nous suivons ces mouvements pour tenir le calendrier ; l'alerte vous les transmet, sans rien y ajouter.
Ce qui déclenche un envoi
Trois événements, et rien d'autre.
- Un acte délégué ou un acte d'exécution est publié, ce qui transforme une intention en obligation datée.
- Une date change de nature : un calendrier indicatif devient ferme, ou une date ferme est repoussée par un texte.
- Nous corrigeons une erreur qui pouvait vous induire en erreur. L'alerte porte alors l'ancienne valeur et la nouvelle, comme le journal.
Il n'y a pas de rythme. Certains mois n'auront aucun envoi, et c'est la preuve que rien n'a bougé, pas un oubli. Vous ne recevrez ni conseil, ni offre, ni contenu d'un éditeur de logiciel.
Ce que devient votre adresse
- Elle sert uniquement à ces alertes. Elle n'est ni vendue, ni louée, ni transmise à un éditeur.
- Elle est confiée à notre sous-traitant d'envoi, Brevo, société française qui héberge dans l'Union européenne.
- Nous ne demandons ni nom, ni entreprise, ni fonction. Une adresse suffit.
- Chaque message porte un lien de désinscription. Une désinscription efface l'adresse, elle ne la met pas de côté.
- Sans aucune interaction, l'adresse est supprimée au bout de vingt-quatre mois.
Le détail figure aux mentions légales, avec le fondement juridique du traitement et la façon d'exercer vos droits.