Le passeport numérique de produit

Le contenu d'un passeport

Un passeport numérique de produit (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) est un jeu de données rattaché à un produit, que l'on atteint par un support de données comme un QR code, et dont le contenu est fixé par la réglementation applicable à ce produit. Le mot important est le dernier : ce n'est pas le passeport qui décide de son contenu, c'est le texte du secteur.

D'où l'erreur la plus commune, qui consiste à parler du passeport comme d'un problème de marquage. Poser un QR code prend une journée. Réunir des données exactes, complètes et tenues à jour sur la composition, la provenance et la fin de vie d'un produit prend des mois, et suppose souvent d'aller les chercher chez ses propres fournisseurs.

Le mécanisme en deux étages

Le règlement (UE) 2024/1781, l'ESPR, est le premier étage. Il crée le système, définit ce qu'un passeport doit permettre, prévoit un registre européen et pose les principes : données exactes et à jour, identifiant persistant, formats ouverts et interopérables, accès différencié selon qui consulte.

Le second étage, ce sont les actes délégués. Chacun désigne une catégorie de produits et dit précisément quelles données, quel support, quelle granularité et quels droits d'accès. Tant qu'aucun acte délégué ne vise une catégorie, aucune entreprise de cette catégorie n'a d'obligation de passeport au titre de l'ESPR, quel que soit ce qu'annonce un calendrier.

Les autres familles de passeport

L'ESPR n'a pas le monopole. D'autres règlements créent leur propre passeport, avec leurs propres dates. La Commission indique que le registre européen doit aussi accueillir ces familles.

• Les batteries, au titre du règlement (UE) 2023/1542. C'est la seule obligation ferme et proche du domaine, et elle vise trois catégories précises.
• Les emballages, au titre du règlement (UE) 2025/40, déjà applicable depuis le 12 août 2026, qui touche de très loin le plus grand nombre d'entreprises françaises.
• Les produits de construction, les jouets, les détergents et tensioactifs destinés à l'utilisateur final, ainsi que les matières premières critiques.

Cette pluralité explique pourquoi il n'existe pas un calendrier du passeport, mais plusieurs calendriers qui avancent à des rythmes différents. Le calendrier de ce site les regroupe en les triant par valeur juridique.

Le registre, les normes et les règles, en juillet 2026

Trois événements en cinq semaines, tous vérifiables au Journal officiel ou sur le site de la Commission, ont fait passer le sujet de l'annonce à la mécanique.

Ces trois faits ne créent aucune obligation nouvelle pour une entreprise qui n'était pas déjà concernée. Ils construisent l'infrastructure sur laquelle les obligations à venir s'appuieront.

Par où commencer quand on ne sait pas si on est concerné

Deux questions à traiter dans cet ordre, parce que la seconde dépend de la première.

1. Quel est votre rôle : fabricant, importateur, mandataire, distributeur, ou place de marché. Les obligations ne pèsent pas de la même façon selon la réponse, et la page sur les rôles explique pourquoi ce point vient avant tous les autres.
2. Quelle est la famille de vos produits, et lequel des règlements ci-dessus la vise. Une même entreprise peut relever du texte emballages pour son conditionnement et d'aucun autre pour son produit.

Selon la réponse, quatre pages de ce site décrivent des situations concrètes : je fabrique ou j'importe des batteries, je vends des produits emballés, je vends du textile, qui porte l'obligation. Si vous vendez par une plateforme, la réponse est ici.

Pourquoi une date d'adoption n'est pas une date d'obligation

L'article 4, paragraphe 4 de l'ESPR dissipe cette confusion : un acte délégué ne s'applique pas avant 18 mois à compter de son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifiés. Le calcul complet, avec ses deux réserves est sur le calendrier.

Deux précisions comptent autant que la règle. Le délai court depuis l'entrée en vigueur de l'acte, qui suit sa publication, et non depuis son adoption. Et le même paragraphe réserve les « cas dûment justifiés », pour tout l'acte ou pour certaines exigences, ainsi que les modifications d'actes existants, où une date plus proche peut être retenue.

Les 18 mois sont donc une règle par défaut, pas un plancher garanti. C'est pourquoi le calendrier de ce site ne comporte qu'une seule ligne déduite, et la présente comme une déduction.

Le texte impose de passer par un prestataire tiers

L'article 10, paragraphe 4, de l'ESPR porte la disposition lourde de conséquences pratiques : « Lorsqu'il met le produit sur le marché, l'opérateur économique met à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit. »

Recourir à un prestataire n'est donc pas un choix d'organisation, c'est une obligation, pour les produits qu'un acte délégué vise, et aucun n'est adopté à ce jour.

La raison est la durée. Un passeport doit rester consultable longtemps, y compris si l'entreprise qui l'a créé disparaît. C'est aussi ce qui explique l'existence d'un marché de prestataires DPP, et pourquoi la Commission prévoit d'en tenir une liste au registre européen. Le détail par rôle est sur la page qui porte l'obligation.