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Les données du passeport batterie au 18 février 2027

Le passeport batterie est la seule obligation ferme et proche du domaine. Restait à savoir ce qu'il faudra y mettre. La Commission a publié le 15 août 2026 la version 2.0 d'un guide qui énumère 71 données, ligne par ligne, avec pour chacune son fondement dans le règlement. Huit d'entre elles ne seront pas exigées à l'échéance.

Statut
Dates de natures différentes Chaque ligne de cette page porte la sienne.
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Ce que ce guide est, avant de s'en servir

Le document s'intitule « Digital Batteries Passport, data points by category ». Version 2.0, datée du 15 août 2026, signée électroniquement le lendemain. Il couvre les trois catégories visées au 18 février 2027 : véhicules électriques, moyens de transport légers (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui), batteries industrielles de plus de 2 kWh.

Cela dit, c'est la carte la plus précise publiée à ce jour du contenu attendu. Chaque ligne renvoie à un article ou à un point d'annexe du règlement batteries, ce qui permet de remonter au texte pour ce qui engage.

Huit données ne seront pas exigées à l'échéance

C'est l'apport principal du guide, et il va à rebours de ce que le secteur annonce. Pour ces huit lignes, la mention est la même dans les trois catégories : « à ne pas remplir ni afficher au 18 février 2027 ».

DonnéeMotif indiqué
Déclaration d'empreinte carboneFormat à préciser dans l'acte d'exécution à venir
Classe de performance d'empreinte carboneMême motif
Approvisionnement responsable, au titre du rapport de diligence raisonnableExigible à partir d'août 2027, en application de l'article 48, paragraphe 1
Part de cobalt issue du recyclageÀ appliquer avec l'article 8 et l'acte délégué correspondant
Part de lithium issue du recyclageMême motif
Part de nickel issue du recyclageMême motif
Part de plomb issue du recyclageMême motif
Instructions d'utilisation téléchargeables« Application provisions on hold pending Omnibus adoption »

La dernière ligne est la seule dont le motif ne renvoie à aucun article. Le guide écrit que les dispositions d'application sont suspendues dans l'attente de l'adoption d'un « Omnibus », sans autre référence.

Deux autres lignes disparaissent pour une raison différente : la composition matérielle et la capacité nominale font double emploi avec des données déjà demandées plus haut. Le guide les marque comme des répétitions.

Ce qui est exigé des trois catégories

Le reste forme un socle commun. Il se lit en quatre familles.

Identifier
Identifiant unique, identité de celui qui enregistre le passeport et en répond, nom et adresse postale du fabricant avec un point de contact unique, catégorie, identification du modèle et du lot ou du numéro de série.
Décrire la batterie
Lieu de fabrication, date au mois près, poids, capacité, caractéristiques chimiques, substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb, agent d'extinction utilisable, matières premières critiques au-delà de 0,1 % en masse, part de contenu renouvelable, composition détaillée de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte.
Donner les performances
Tensions minimale, nominale et maximale, puissance d'origine et limites de puissance, plage de température supportée hors usage, résistance interne des cellules et du bloc, durée de vie attendue en cycles avec l'essai de référence.
Permettre l'intervention
Références des composants et contacts pour les pièces de rechange, informations de démontage jusqu'aux vues éclatées et aux outils nécessaires, mesures de sécurité, déclaration UE de conformité, résultats des rapports d'essai, informations sur la gestion des déchets de batteries.

Ce qui change selon la catégorie

Trois différences décident de ce que votre système doit mesurer.

  • Le seuil de capacité d'épuisement ne concerne que les véhicules électriques.
  • L'état de santé n'est pas décrit de la même façon selon la catégorie. Les véhicules électriques portent l'état d'énergie certifiée. Les moyens de transport légers portent la capacité restante, la puissance restante, le rendement restant, l'évolution de l'autodécharge et la résistance ohmique.
  • Sur les batteries industrielles, la durée de vie en cycles, le rendement énergétique et le régime de charge ne s'appliquent qu'à certaines d'entre elles, lorsque le paramètre a un sens pour la batterie en question.

Un flux plutôt qu'un document

La dernière partie du tableau confirme ce que l'annexe XIII laissait entendre. Une vingtaine de lignes sont dynamiques : capacité et puissance qui se dégradent, résistance interne qui augmente, nombre de cycles, événements négatifs comme les accidents, conditions d'environnement enregistrées périodiquement, état de charge.

Le guide le dit d'une formule qui résume tout : la capacité nominale devient « la même donnée qu'au point 11, mais désormais dynamique ». Un passeport batterie n'est donc pas un export figé, c'est un flux entretenu pendant la vie de la batterie. Le détail du régime batteries est sur notre page dédiée, et les rôles sur je fabrique ou j'importe des batteries.

Questions fréquentes

Ce guide crée-t-il des obligations ?

Non, et il le dit. Ce qui oblige est le règlement (UE) 2023/1542 et les actes pris pour son application. Le guide sert à savoir où chercher, ligne par ligne.

Puis-je m'en servir pour cadrer un projet ?

Oui, comme carte des données à réunir. Pour tout ce qui engage, revenez au texte, dont les références sont données à chaque ligne.

Pourquoi l'empreinte carbone n'est-elle pas exigée en 2027 ?

Le guide indique que son format reste à préciser dans un acte d'exécution à venir. La donnée n'est pas supprimée, son affichage est reporté.

Les huit données reportées le sont-elles définitivement ?

Non. Trois motifs sur quatre renvoient à un texte attendu, dont l'un porte déjà une date, août 2027 pour l'approvisionnement responsable.

Sources

  1. Guidance Document: Digital Batteries Passport, data points by category, version 2.0
    Commission européenne, direction générale du marché intérieur, consultée le 19 août 2026. Version 2.0 du 15 août 2026, signée électroniquement le 16 août 2026. Les 71 données du passeport batterie, avec pour chacune son fondement dans le règlement et son caractère obligatoire, facultatif, conditionnel ou non exigé au 18 février 2027. Le document précise lui-même qu'il ne représente pas la position officielle de la Commission.
  2. Règlement (UE) 2023/1542 (batteries)
    Union européenne, consultée le 15 août 2026. Article 77 lu dans la version française : passeport de batterie, catégories visées et niveaux d'accès. Définitions de l'article 3 également lues.
  3. Digital Product Passport, page principale
    Commission européenne, consultée le 19 août 2026. Calendrier indicatif des actes délégués, catégories couvertes par le registre.