Le Passeport ProduitPourquoi vous n'en avez probablement pas entendu parler
Le sujet du passeport numérique est porté commercialement par des éditeurs de logiciels dont les clients naturels sont l'industrie et le textile. L'emballage y tient moins de place. Nous ne savons pas pourquoi, et nous ne le supposerons pas. Le résultat est un décalage : le texte le plus avancé du domaine est celui dont on parle le moins.
Les points acquis et les points ouverts
| Ce qui est acquis | Ce qui ne l'est pas |
|---|---|
| Le règlement est applicable depuis le 12 août 2026, directement, sans texte national. | La date à laquelle l'étiquette harmonisée deviendra obligatoire, puisqu'elle dépend d'un acte non publié. |
| Aucun passeport numérique n'est créé pour les emballages : le mot ne figure que dans un considérant (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui). | Le contenu de l'étiquette et la méthode de marquage numérique des matériaux, tous deux renvoyés à des actes d'exécution. |
| Le marquage numérique est obligatoire pour les emballages contenant des substances préoccupantes. | La méthode de ce marquage pour les substances préoccupantes, attendue au plus tard le 1er janvier 2030. |
| Le code QR de tri est une faculté, pas une obligation. | Rien à attendre ici : c'est écrit dans le texte, au verbe pouvoir. |
La lecture complète du texte et de ses points de jonction avec le passeport figure sur la page emballages.
Par quoi commencer, sans dépenser
Le point commun de ces quatre actions est qu'elles restent utiles quel que soit le contenu des textes à venir, et qu'aucune ne nécessite d'acheter quoi que ce soit.
- Comptez vos emballages. Combien de références distinctes, primaires et secondaires. La plupart des entreprises n'ont pas ce chiffre, et il conditionne tout le reste.
- Pour chacun, notez ce que vous savez de sa composition et d'où vient cette information. La colonne « je ne sais pas » est celle qui compte : c'est votre plan de travail.
- Demandez à vos fournisseurs d'emballage ce qu'ils sont capables de vous fournir comme données, et sous quelle forme. Leur réponse, ou son absence, vous dit qui portera la charge.
- Surveillez la publication des actes d'exécution de l'article 12, en retard depuis le 12 août 2026. Nous la signalerons dans le journal des mises à jour, et elle déclenchera un compteur de 24 mois.
Pour juger une offre sur pièces, notre relevé des solutions indique, éditeur par éditeur, ce qui est affiché publiquement et ce qui ne l'est pas, à commencer par les prix.
Questions fréquentes
Je suis une petite entreprise, suis-je vraiment concernée ?
Le règlement s'applique aux emballages mis sur le marché de l'Union, sans exonération générale liée à la taille. La charge réelle dépend surtout du nombre de références d'emballage que vous gérez.
Je vends en ligne uniquement, est-ce différent ?
L'emballage d'expédition est aussi de l'emballage. La vente à distance est expressément un cas visé par les travaux autour de ce règlement.
Faut-il un QR code sur mes emballages dès maintenant ?
Rien ne permet de l'affirmer à ce jour, et ce site n'affirmera rien tant que l'acte d'exécution ne sera pas publié.
Cette question de la taille revient partout, et elle a une réponse nette dans le texte. Nous l'avons traitée à part sur notre page le cas des PME.
Sources
- Règlement (UE) 2025/40 (PPWR, emballages)
Union européenne, consultée le 14 août 2026. Texte intégral lu : article final sur la mise en application, article 12 sur l'étiquetage et le marquage numérique, considérant 70 sur le passeport. Le mot « passeport » n'apparaît nulle part dans le dispositif.