S'inscrire au registre européen du passeport produit

Le registre ne stocke pas votre passeport

Le guide le pose d'entrée : le registre « ne stocke pas les données complètes du passeport ». Il garde de quoi identifier le passeport et le retrouver, c'est-à-dire les identifiants uniques (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) et l'endroit où le passeport est hébergé.

Les données complètes restent chez vous, ou chez un prestataire que vous désignez, et vous en répondez pendant toute la vie du passeport. C'est le même partage que celui décrit sur notre page consacrée au registre.

La vérification exige un cachet électronique qualifié

Avant tout enregistrement, l'organisation doit être vérifiée par la Commission. Le parcours décrit par le guide se déroule ainsi.

1. Créer un compte EU Login, celui qui sert à s'authentifier.
2. Déposer une demande au nom de l'organisation, personne morale ou personne physique.
3. Donner le nom et le courriel de la personne habilitée à signer ou à sceller pour l'organisation.
4. Demander la déclaration, que la Commission scelle et met à disposition en PDF.
5. Faire signer ou sceller ce PDF hors du registre, avec le certificat électronique de l'organisation.
6. Le téléverser, puis le soumettre à vérification.

L'étape 5 est celle qui surprend. Le guide impose un cachet électronique qualifié pour une personne morale, ou une signature électronique qualifiée pour un entrepreneur individuel, délivrés dans les deux cas par un prestataire de services de confiance qualifié.

• Seuls quatre formats sont acceptés, tous de la famille PAdES : « PAdES Baseline B; PAdES Baseline T; PAdES Baseline LT; or PAdES Baseline LTA ». Le guide écrit que tout autre format ou conteneur de signature « ne sera pas accepté ».
• Les attributs du certificat doivent correspondre aux valeurs saisies dans le formulaire : raison sociale, pays d'enregistrement et identifiant d'organisation pour une personne morale, prénom, nom, pays et numéro de série pour une personne physique.
• Modifier les informations de l'organisation relance la vérification depuis le début.

Ce que l'enregistrement demande ensuite

Une fois l'organisation vérifiée, l'enregistrement d'un passeport se fait au formulaire pour une unité, ou par dépôt d'un fichier JSON ou XML pour un lot. Les règles sont précises.

• La famille de produits « batteries » est la première ouverte, et elle est présélectionnée.
• Seul le niveau de l'exemplaire est disponible, décrit par le guide comme le niveau retenu pour les batteries. Ni le modèle ni le lot ne sont proposés.
• L'identifiant unique du produit prend la forme d'une adresse web en https, conforme aux normes du comité JTC 24, et il ne dépasse pas 50 caractères.
• Un fichier contient au maximum 100 demandes d'enregistrement, et pèse au maximum 1 gigaoctet.
• Si un seul passeport du lot comporte une erreur, tout le dépôt est rejeté.
• Chaque demande reçoit un identifiant de corrélation, et le détail des erreurs s'exporte en tableur.

Le niveau de l'exemplaire pèse lourd au moment de dimensionner un système : il signifie une inscription par batterie produite, pas une par modèle.

L'environnement de test ne dispense de rien

Un bac à sable existe, séparé de la production. Le guide prévient sur trois points : il faut un compte EU Login différent de celui de la production, les objets créés peuvent être effacés par une routine de nettoyage, et la vérification y suit exactement les mêmes règles, cachets et signatures compris.

Rien ne peut encore être enregistré

Le guide le répète à deux endroits : l'enregistrement d'un passeport de batterie n'aboutit pas aujourd'hui, le catalogue sémantique de cette famille de produits n'étant pas défini. Une erreur dédiée existe même pour ce cas, la validation sémantique échouant faute de service disponible.

Autrement dit, la porte est ouverte, la salle est vide. Ce qui reste utile est de préparer l'entrée : le compte, la vérification de l'organisation, le cachet. Ces trois choses prennent du temps et ne dépendent d'aucun texte à venir.