Le passeport numérique des détergents

Le texte, et ce qu'il remplace

Le règlement (UE) 2026/405 du 11 février 2026 a été publié au Journal officiel le 2 mars 2026. Il abroge le règlement (CE) n° 648/2004, qui encadrait les détergents depuis vingt ans. Son chapitre V, articles 21 à 25, crée un passeport numérique de produit (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui).

Trois dates, toutes fermes

Les deux dernières lignes ne concernent pas le passeport. Elles figurent ici parce qu'elles sont portées par le même texte et qu'elles échappent, seules, au calendrier général. Le calendrier ne retient que les deux premières.

Qui doit en créer un

Le fabricant, et lui seul : l'article 21 ne s'adresse à personne d'autre, pour tout détergent ou agent de surface destiné aux utilisateurs finals. La formule exclut les produits purement industriels et institutionnels d'une partie des obligations, pas de toutes : la nuance revient plus bas, à propos des ingrédients.

Le passeport se crée avant la mise sur le marché, pas au moment de la vente. Et le texte attache une conséquence à cet acte : « En créant le passeport numérique de produit, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du détergent ou de l'agent de surface destiné aux utilisateurs finals avec le présent règlement. » Le passeport n'est pas une formalité de plus, c'est une prise de responsabilité.

Les neuf informations obligatoires

L'annexe VI en dresse la liste. Deux d'entre elles ne se retrouvent dans aucun autre régime de passeport.

1. La dénomination commerciale, l'identifiant unique du produit, et une image en couleur de l'emballage ou de l'étiquette, assez nette pour identifier le modèle.
2. Le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le téléphone du fabricant, de l'importateur ou du mandataire, plus l'identifiant unique de l'opérateur.
3. La référence du prestataire qui héberge la copie de sauvegarde du passeport.
4. L'identification du produit permettant la traçabilité.
5. Une mention indiquant que le passeport est établi sous la seule responsabilité du fabricant.
6. Le cas échéant, les codes de marchandises sous lesquels le produit est classé au moment de la création du passeport.
7. Une déclaration de conformité au règlement, et les renvois aux autres textes de l'Union respectés.
8. La liste complète des substances ajoutées intentionnellement, agents conservateurs de transfert compris.
9. La liste des micro-organismes ajoutés intentionnellement, avec genre, espèce et souche.

Le code à scanner, et la phrase qui doit l'accompagner

Le support de données est décrit à l'article 21 avec une précision inhabituelle. Il est imprimé sur l'étiquette, sur l'emballage, ou sur les documents d'accompagnement pour le vrac. Il est indélébile. Il est placé pour être lu automatiquement par un appareil. Il est visible avant tout achat, y compris en vente à distance.

Deux exigences sortent du lot. Le texte impose la phrase qui accompagne le code : « Scannez pour obtenir des informations plus complètes sur le produit » ou une mention similaire. Et pour les produits vendus par recharge, le support de données doit être présent sur la station de recharge elle-même.

Un seul support, un seul passeport

Deux paragraphes règlent la question qui revient à chaque nouveau régime. Quand un autre texte de l'Union exige aussi un support de données, « un seul support de données est utilisé ». Quand un autre texte exige aussi un passeport, « un seul passeport numérique de produit est créé », portant les données des deux régimes.

Rien n'interdit d'ajouter ses propres informations derrière le même code, à une condition : qu'elles soient clairement séparées de celles que le règlement impose.

Ni compte, ni mot de passe, ni traceur

L'article 22 pose une règle que le registre européen ne respecte pas lui-même : « les consommateurs et autres utilisateurs finals ne sont pas tenus de s'enregistrer ou de fournir un mot de passe pour accéder au passeport numérique de produit ». L'accès est gratuit, pour les consommateurs comme pour les autorités.

La mesure d'audience déguisée est interdite au passage. Les opérateurs « ne suivent, n'analysent, ni n'utilisent d'informations relatives à l'utilisation autres que celles qui sont absolument nécessaires ». Aucune donnée personnelle du consommateur n'entre dans le passeport sans son consentement explicite. L'article 19 répète l'interdiction pour l'étiquette numérique.

Le registre, et la douane

C'est ici que le régime détergents se distingue de tous les autres. L'opérateur téléverse, avant la mise sur le marché, l'identifiant du produit et celui de l'opérateur dans le registre créé par le règlement écoconception. Le registre lui renvoie en retour un identifiant d'enregistrement unique.

Cet identifiant sert au dédouanement. Qui veut placer le produit en libre pratique le fournit aux douanes, qui vérifient qu'il correspond bien aux données du registre avant de libérer la marchandise. La vérification est électronique et automatique, par le guichet unique de l'Union, à compter du 23 septembre 2029 ou de la date à laquelle l'interconnexion fonctionne, la plus tardive étant retenue.

Ce que le prestataire n'a pas le droit de faire

Une copie de sauvegarde du passeport doit être hébergée chez un prestataire de services de passeport numérique, et ce prestataire doit être nommé dans le passeport lui-même. Le texte encadre ce que ce tiers peut faire des données : il n'est « pas autorisé à vendre, réemployer ou traiter ces données, en tout ou en partie, au-delà de ce qui est nécessaire », sauf convention spécifique.

Les exigences que devra remplir un tel prestataire ne sont pas écrites ici. L'article 23 renvoie aux actes délégués pris au titre du règlement écoconception, comme il renvoie pour les identifiants uniques et les supports de données.