Le Passeport ProduitLes six normes et ce qu'elles couvrent
Références et intitulés relevés dans la décision d'exécution (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui). Toutes portent le millésime 2026.
| Référence | Objet | À qui cela sert |
|---|---|---|
| EN 18216:2026 | Protocoles d'échange de données | Aux équipes qui doivent faire circuler des données entre systèmes et avec la chaîne d'approvisionnement. |
| EN 18219:2026 | Identifiants uniques | À qui doit décider si l'identifiant désigne un modèle, un lot ou un exemplaire. |
| EN 18220:2026 | Supports de données | Au choix du marquage physique : code à barres, QR, puce sans contact. |
| EN 18221:2026 | Stockage, archivage et persistance | À la question de la durée : un passeport doit rester accessible longtemps après la vente. |
| EN 18222:2026 | Interfaces de programmation pour le cycle de vie et la recherche | Aux intégrations et à la capacité de retrouver un passeport. |
| EN 18223:2026 | Interopérabilité des systèmes | À la portabilité, donc à la possibilité de changer de prestataire. |
La Commission annonce une seconde décision d'exécution, portant sur deux références supplémentaires, pour septembre 2026. Nous n'en publierons ni les numéros ni les intitulés avant leur publication officielle.
L'effet de la citation au Journal officiel
Une norme européenne est un document technique élaboré par des organismes de normalisation. En elle-même, elle n'oblige personne. Sa citation au Journal officiel lui donne un effet juridique : appliquer la norme fait présumer la conformité aux exigences qu'elle couvre.
L'effet est double, et le second côté est souvent oublié. La présomption facilite la vie de celui qui suit la norme. Elle ne ferme pas la porte à une autre solution technique, mais celui qui s'en écarte doit alors démontrer sa conformité par ses propres moyens.
Les questions que les normes laissent ouvertes
Ces six normes sont horizontales : elles décrivent le fonctionnement du système. Elles ne disent pas quelles informations un textile, un meuble ou une batterie devra porter. Cette question relève des actes sectoriels, et c'est la raison pour laquelle leur publication ne permet toujours pas à une entreprise de savoir ce qu'elle devra déclarer.
Concrètement, une entreprise peut aujourd'hui préparer sa plomberie, identifiants, échanges, archivage, sans encore connaître le contenu exact qu'elle devra y faire passer. C'est inconfortable, mais c'est la situation réelle, et aucun logiciel ne la résout.
Questions fréquentes
Faut-il acheter ces six normes ?
Pas pour comprendre le sujet. Elles deviennent utiles au moment de l'implémentation technique, et souvent le prestataire qui réalise l'intégration les possède déjà.
Un éditeur peut-il se dire conforme à ces normes ?
Il peut le déclarer, et cette déclaration n'est pas une certification. Tant qu'aucun dispositif officiel d'attestation n'existe pour les prestataires, une affirmation de conformité reste une affirmation de l'éditeur.
Les deux normes manquantes changeront-elles ce qui précède ?
Nous l'ignorons, et c'est pourquoi nous n'anticipons pas leur contenu. La page sera mise à jour à leur publication, avec une entrée au journal des mises à jour.
Sources
- Décision d'exécution (UE) 2026/1736
Union européenne, consultée le 14 août 2026. Publication au Journal officiel des références de six normes harmonisées DPP. - Digital Product Passport, page principale
Commission européenne, consultée le 15 août 2026. Calendrier indicatif des actes délégués, catégories couvertes par le registre.