Le registre européen des passeports

Le rôle exact du registre

L'architecture est décentralisée, et c'est le point que la plupart des présentations ratent. Les données d'un produit restent chez l'opérateur économique (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) ou chez son prestataire. Le registre conserve les identifiants uniques, des métadonnées, et sert de preuve d'enregistrement. L'enregistrement se fait par une interface sécurisée ou par une interface de programmation, ce qui permet de l'intégrer à un système existant.

Un opérateur peut demander une preuve d'enregistrement sous forme de document électronique sécurisé, utile dans une relation entre entreprises pour démontrer qu'on a fait ce qu'il fallait.

Trois niveaux d'accès, à ne pas confondre

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 distingue nettement ce qui est ouvert et ce qui ne l'est pas. Nous avons lu ces dispositions dans le texte.

Le dépôt sémantique, la partie la plus intéressante

Les batteries sont la première famille de produits que le registre doit accepter, et la seule qui porte une échéance ferme, le 18 février 2027. À la date de ce relevé, l'infrastructure centrale n'est donc pas utilisable pour elle. Ce constat vient de la Commission, pas de nous, et le guide se télécharge librement.

C'est la seule composante dont l'ouverture est écrite noir sur blanc. Le dépôt sémantique décrit ce que signifient les champs d'un passeport et comment ils s'organisent : définitions, structures de données, ressources lisibles par une machine.

Son intérêt pratique est direct. Une entreprise qui veut savoir à quoi ressemblera un passeport dans son secteur, ou un intégrateur qui prépare une correspondance avec son système de gestion, y trouve la matière officielle plutôt que l'interprétation d'un éditeur. C'est gratuit et documenté.

Les conséquences pour une entreprise, aujourd'hui

Rien, si aucun texte ne vise encore vos produits. L'ouverture du registre ne crée pas d'obligation par elle-même. Elle a deux effets utiles.

• L'environnement de test est accessible, avec documentation technique et guides. Une entreprise qui sait déjà être concernée en 2027 peut éprouver son processus sans attendre l'échéance.
• Les règles étant fixées, les éditeurs de logiciels ne peuvent plus se retrancher derrière l'incertitude réglementaire pour justifier des écarts de fonctionnalités. La comparaison entre solutions devient possible sur des critères vérifiables.

La liste des prestataires n'est pas consultable, relevé du 14 août 2026

C'est la question que nous nous posions en écrivant cette page, et elle méritait mieux qu'une lecture du texte. Nous avons ouvert le registre nous-mêmes.

• Le règlement prévoit la liste à son article 3, point f, parmi les composantes du registre, mais aucune disposition ne dit qu'elle est publique. Nous avons cherché : les seules dispositions d'ouverture du texte visent le dépôt sémantique.
• L'adresse de production du registre renvoie un visiteur anonyme sur la page d'authentification EU Login. Il n'y a ni recherche publique, ni liste consultable, ni aperçu sans compte.
• L'environnement de test est présenté comme accessible, mais il demande lui aussi la création d'un compte EU Login distinct.
• La page de la Commission consacrée au registre ne propose aucune interface publique de recherche et n'annonce aucune interface de programmation ouverte.

Conclusion, datée et limitée à ce que nous avons constaté : au 14 août 2026, il n'existe pas de liste publique des prestataires de services DPP vérifiés. Une entreprise qui cherche un prestataire ne peut donc s'appuyer sur aucun registre officiel, et doit se fier aux déclarations des éditeurs eux-mêmes.