Emballages : ce que le PPWR impose vraiment

Pourquoi cette page existe

Le passeport de batterie vise un petit nombre d'entreprises françaises, l'emballage en vise beaucoup plus. Nous ne publions pas d'ordre de grandeur chiffré tant que nous n'avons pas de source publique pour l'établir : agroalimentaire, cosmétique, vente à distance, distribution. C'est le sujet qui touche le plus d'entreprises, et celui sur lequel circulent le plus d'affirmations invérifiées, parce qu'il se vend bien.

Le PPWR ne crée aucun passeport numérique de produit

Nous avons lu le texte intégral. Le mot « passeport » y apparaît deux fois, et les deux occurrences sont dans le considérant (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui) 70, donc dans l'exposé des motifs et non dans les articles qui obligent. La formulation est au conditionnel.

Ce que cela dit, exactement : si un passeport existe déjà pour votre produit au titre d'un autre texte, alors il devrait aussi porter les informations exigées par le règlement emballages. Ce n'est pas la création d'un passeport pour l'emballage, c'est une consigne de non-duplication. Une entreprise dont les produits ne relèvent d'aucun texte imposant un passeport n'a, au titre du PPWR, aucun passeport à créer.

Les obligations réelles du texte

L'essentiel du sujet tient à l'article 12, sous le titre « Étiquetage des emballages », et il distingue trois choses que les résumés confondent systématiquement.

Le troisième point est présenté à peu près partout comme une obligation à venir. Le texte emploie le verbe pouvoir. Un fournisseur qui vous vend la mise en conformité à une obligation de QR code sur l'emballage vous vend quelque chose que le règlement ne demande pas.

Pourquoi la date de 2028 ne tiendra pas

Une phrase du texte suffit à le montrer. L'étiquette harmonisée est due « au plus tard le 12 août 2028 ou 24 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte d'exécution adopté en vertu du paragraphe 6 ou 7, si cette dernière date est postérieure ».

La date réelle est donc la plus tardive des deux. Or les paragraphes 6 et 7 donnaient à la Commission jusqu'au 12 août 2026 pour adopter ces actes d'exécution, et à notre relevé du 15 août 2026, aucun ne l'est.

1. Le compteur de 24 mois n'a donc pas commencé à courir.
2. Même si l'acte d'exécution paraissait demain, la seconde date tomberait après août 2028.
3. La date de 2028 que tout le monde cite est donc dépassée par la seconde branche de l'alternative, mécaniquement.

Nous ne publions pas de date de remplacement, parce qu'elle dépend d'une publication qui n'a pas eu lieu. Nous disons seulement que celle de 2028 ne peut plus être tenue telle quelle, et nous porterons l'acte au calendrier dès sa parution.

L'échéance de 2030, qui ne dépend d'aucun acte préalable

Une autre date du texte mérite d'être connue tôt, parce qu'elle porte sur la donnée la plus difficile à obtenir d'un fournisseur.

1er janvier 2030

La Commission doit avoir adopté la méthode d'identification des substances préoccupantes par marquage numérique. Le texte précise ce que cette méthode devra garantir : au moins le nom et la concentration de la substance préoccupante présente dans chaque matériau d'une unité d'emballage.

Le nom et la concentration, par matériau et par unité d'emballage. C'est un niveau de détail que très peu d'entreprises détiennent aujourd'hui sur leurs emballages, et qui se demande à des fournisseurs qui ne l'ont pas nécessairement non plus.

Les actions possibles dès maintenant

Aucune de ces actions ne dépend des actes en attente. Toutes seront utiles quel que soit leur contenu, et aucune ne suppose d'acheter un outil.

• Recenser vos emballages, ce qui est rarement fait : combien de références, quels matériaux, quels fournisseurs. C'est la donnée qui manque à tout le monde et celle qui prend le plus de temps à réunir.
• Identifier ceux qui contiennent des substances préoccupantes, puisque c'est le seul cas où le marquage numérique est déjà obligatoire dans le texte.
• Demander à vos fournisseurs le nom et la concentration des substances par matériau. C'est ce que la méthode de 2030 exigera, et c'est une négociation qui se mène mieux quatre ans avant que six mois avant.
• Ne pas acheter de solution sur la foi d'une obligation de QR code en 2028 : le QR est facultatif dans le texte, et la date de l'étiquette a glissé.