Je fabrique ou j'importe des batteries

Trois questions pour savoir si vous êtes visé

Répondre dans l'ordre. La première réponse négative arrête l'examen.

1. Vos batteries entrent-elles dans l'une des trois catégories : batterie MTL (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui), batterie de véhicule électrique, ou batterie industrielle au-delà de 2 kWh. Le périmètre exact est détaillé ici.
2. Les mettez-vous sur le marché de l'Union européenne, ou les y mettez-vous en service, à partir du 18 février 2027. Les produits déjà mis sur le marché avant cette date ne sont pas concernés rétroactivement.
3. Êtes-vous celui qui les met sur le marché, ou intervenez-vous plus loin dans la chaîne. Le rôle détermine la charge, et il ne se confond pas avec le fait de fabriquer.

Les postes les plus longs, par ordre décroissant

Le classement qui suit vient de la nature des données demandées, pas d'un retour d'expérience terrain que nous n'avons pas.

Obtenir les données de vos fournisseurs

Composition, chimie, empreinte carbone, contenu recyclé : ces informations sont chez le fabricant de cellules et chez les fournisseurs de matériaux. Un fournisseur hors de l'Union n'a aucune obligation de vous répondre, et c'est le point de blocage le plus probable. Il se traite par le contrat, avec un délai, pas par un outil.

Décider de la granularité

Le passeport de batterie suit l'exemplaire. Cela remonte jusqu'à l'atelier : marquage individuel, association du numéro de série aux données, gestion des reprises et des reconditionnements.

Structurer et tenir à jour

L'annexe XIII, point 4, demande l'état de santé de la batterie, son statut au fil de sa vie, le nombre de cycles de charge et de décharge, les événements négatifs comme les accidents, et des informations enregistrées périodiquement sur la température et l'état de charge. Ce n'est pas un export figé, c'est un flux qui doit vivre pendant toute la durée du produit. Décidez tôt qui l'opère, par quel chemin la donnée remonte du terrain, et ce qui se passe si la batterie change de main.

Enregistrer et marquer

L'enregistrement au registre européen et le support de données physique sont réels mais bornés. C'est la partie qu'un prestataire traite le plus facilement, et c'est celle que les offres commerciales mettent le plus en avant.

Le point découvert tard, quand le reste est déjà engagé

La télémétrie. Beaucoup d'entreprises abordent le passeport comme un problème de documentation, à traiter avant l'expédition. L'annexe XIII, point 4, demande des données d'usage enregistrées périodiquement, ce qui suppose que la batterie ou son système de gestion remonte de l'information après la vente.

Si vos produits ne remontent aucune donnée aujourd'hui, c'est une décision de conception, pas un paramétrage logiciel, et elle ne se prend pas trois mois avant l'échéance. Le détail de ce que demande l'annexe XIII est sur la page batteries.

Les erreurs à éviter d'ici février 2027

Pour situer l'ordre de grandeur avant toute discussion commerciale, nous avons relevé les prix affichés par cinq éditeurs sur notre page combien coûte un logiciel.

Une dernière erreur, plus rare mais coûteuse : surestimer ou sous-estimer la sanction. Le régime français existe, il est chiffré, et il est détaillé sur notre page que risque-t-on.

• Choisir un logiciel avant d'avoir recensé vos données et vos manques. Vous n'auriez aucun critère pour comparer les offres, et les éditeurs sont en position de vous vendre leur périmètre plutôt que votre besoin.
• Attendre la publication d'un texte supplémentaire. L'échéance de février 2027 ne dépend pas des actes délégués de l'ESPR, dont les calendriers indicatifs n'ont aucune influence sur elle.
• Traiter le sujet comme un projet informatique. Le travail est d'abord un travail d'achats et de qualité de données, et la partie logicielle vient après.

Quand ce recensement sera fait, notre relevé des solutions dit ce que chaque éditeur documente publiquement, avec la date du relevé et ce que nous n'avons pas pu vérifier. C'est un prototype, pas un classement.