Le Passeport ProduitLe passeport numérique de produit, sans approximation
Les échéances, les obligations et qui les porte, établies à partir du texte des règlements et non de ce qui s'en dit. Chaque fait porte sa source et la date à laquelle nous l'avons vérifié.
Étape 01 : s'orienter
Commencez par la question que vous avez réellement
- Mon produit
Ce que le passeport crée vraiment, et si votre catégorie est visée.
- Mon rôle
Qui répond de la conformité. Sept rôles, sept articles, et ils n'imposent pas la même chose.
- Mon échéance
9 dates fermes, le reste en indicatif. Chaque ligne dit quel texte la fixe et ce que nous avons lu.
Vous avez déjà cadré votre obligation ? Ouvrir le prototype du comparateur
Étape 02 : la prochaine date qui engage
Passeport obligatoire pour trois catégories de batteries
Date ferme18 février 2027
Batteries de moyen de transport léger (terme du glossaire : définition au survol, au clavier ou au premier appui), de véhicule électrique, et industrielles de plus de 2 kWh. Les autres ne sont pas visées.
Étape 03 : vérifier ce qu'on vous dit
6 affirmations répandues, et ce que disent les textes
L'essentiel de ce qui se publie en français sur le sujet vient d'entreprises qui vendent une solution. Nous avons lu les textes. Voici ce que la lecture donne, avec le lien vers le passage exact à chaque ligne.
| Une affirmation répandue | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Le règlement emballages impose un passeport numérique. | Le mot « passeport » apparaît deux fois dans tout le règlement, au considérant 70 et au conditionnel. Aucun article n'en crée un. Le passage du texte |
| Le QR code deviendra obligatoire sur les emballages. | L'article 12 dit que les opérateurs économiques « peuvent » en placer un. C'est une faculté. L'obligation vise le marquage des substances préoccupantes. Le passage du texte |
| L'étiquetage harmonisé des emballages tombe le 12 août 2028. | Le texte retient la plus tardive entre cette date et 24 mois après un acte d'exécution. Cet acte était dû le 12 août 2026 et ne semble pas adopté. Le passage du texte |
| Le passeport de batterie exposera ma composition à mes concurrents. | La composition détaillée par électrode reste réservée. En revanche le lieu de fabrication devient public, et presque personne ne le dit. Le passage du texte |
| Le passeport est un document à produire avant expédition. | L'annexe XIII impose des données enregistrées périodiquement pendant la vie du produit. C'est un flux, et cela suppose de la télémétrie. Le passage du texte |
| Je peux héberger mon passeport sur mes propres serveurs. | L'article 10 de l'ESPR impose d'en déposer une copie de sauvegarde chez un prestataire tiers. Ce n'est pas une option, dès qu'un acte délégué vise votre produit. Le passage du texte |
Nous visons les affirmations, jamais ceux qui les publient. Si l'une de ces lectures est fausse, écrivez-nous : la correction sera publiée au journal, avec l'ancienne valeur et la nouvelle.
Ce que ce site fait, et ce qu'il ne fait pas
- Chaque date porte sa nature juridique : ferme, indicative ou déduite. Une date indicative n'est jamais présentée comme une obligation, et c'est la règle qui gouverne tout le reste.
- Chaque fait porte sa source et la date où nous l'avons vérifié. Le registre des sources dit, pour chacune des 22 références, si nous l'avons ouverte nous-mêmes.
- Ce que nous ignorons est écrit sur la page, dans un encadré prévu pour cela. Une déduction plausible n'est jamais publiée comme un fait.
- Le vocabulaire est traduit : Passeport numérique de produit, ESPR, Acte délégué, Considérant, Dépôt sémantique : 45 termes sont définis dans le glossaire, avec la définition au survol dès leur premier emploi sur une page.
Nous ne vendons aucune solution, ne délivrons aucun conseil juridique et ne percevons aucune rémunération d'un éditeur. Si cela change, ce sera écrit avant le premier lien, jamais après. Notre méthode et notre financement en détail.